mentions légales
et
conditions générales de vente
Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) sans restriction ni réserve. La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales :
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.congres-conscience.com et ses sous-domaines associés.
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La SAS TERNISIEN, société par actions simplifiées dont le siège social est sis 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 851 095 596 (ci-après la « SAS TERNISIEN »), pris en la personne de Monsieur Loïc TERNISIEN, Président. Numéro de téléphone : 06.69.19.95.32 Adresse de courrier électronique : info@congres-conscience.fr Directeur de la publication : Monsieur Loïc TERNISIEN
1.3 Conception et réalisation : terredeconnexion.com et celesis.fr
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : o2switch, Marque déposée INPI : 09 3 645 279, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand, Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474 Tél. : 04 44 44 60 40 Courriel : master@o2switch.fr
Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales
Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente de billets pour les congrès sur les états élargis de conscience organisés par SAS TERNISIEN, accessibles via le site www.congres-conscience.com,ses sous-domaines ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le présent Site. Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur. La SAS TERNISIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
Article 3 – Prestations proposées
SAS TERNISIEN, via le site www.congres-conscience.com, propose la vente de billets pour participer à des congrès dédiés aux états élargis de conscience. Ces événements visent à explorer les différents aspects et recherches liés aux états modifiés de conscience à travers des conférences et des ateliers. Ce congrès n’est pas : un accompagnement thérapeutique, ni de groupe ni individuel, une substitution à un suivi médical et/ou médicamenteux, un espace encadré proposant et insistant à la consommation de substances illicites sur le territoire français, une guidance spirituelle, une dérive sectaire.
Article 4 – Tarif et réservations
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent varier selon le l’option choisie par l’acheteur. Les conditions et modalités de réservation sont disponibles directement sur le site.
Article 5 – Moyens de paiement :
Le règlement se fait en ligne, par carte bancaire, sur le site congres-conscience.com, le sous domaine espace-membres.congres-conscience.com, le site de règlement shop.www.congres-conscience.com ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le Site. Non-paiement : En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, SAS TERNISIEN ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
Article 6 – Droit de rétractation
Les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute inscription effectuée jusqu’au 24 septembre 2024. Après cette date, les billets ne sont plus remboursables.
Article 7 – Accès au contenu du congrès
Chaque billet assure l’accès au contenu du congrès du 9 octobre 2024 jusqu’au 9 janvier 2025, après quoi l’accès sera fermé à l’adresse espace-membres.congres-conscience.com. Les identifiants et codes d’accès sont envoyés par courriel automatiquement au moment de l’achat à chaque participant. L’acheteur et responsable de vérifier dans ces SPAMS et de ne pas faire de faute dans l’écriture de ces informations personnelles. Chaque accès et individuel, il est interdit de le partager à une tierce personne.
Article 8 – Modifications des Conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées, avec la version la plus récente toujours disponible sur le site.
Article 9 – Sous-domaines et Conditions de Participation
Les éventuels sous-domaines utilisés pour la diffusion des conférences ou l’inscription sont soumis aux mêmes conditions générales, avec des directives spécifiques clairement indiquées.
Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle
10.1 – Généralités
10.1.1 Le site www.congres-conscience.com, les sous-domaines ainsi que l’ensemble du contenu disponible dans l’espace membre, incluant mais sans s’y limiter, tous les textes, graphiques, images, logos, icônes, enregistrements audio, logiciels et leur compilation et organisation (ci-après le « Contenu »), est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce et aux secrets commerciaux.
10.1.2 Le Contenu est la propriété exclusive de SAS TERNISIEN ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. SAS TERNISIEN détient les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du Contenu.
10.2 – Utilisation du Contenu
10.2.1 L’utilisation du site www.www.congres-conscience.com, des sous-domaines ainsi que de l’espace membre et de son Contenu est accordée à l’Utilisateur à titre personnel et non exclusif, strictement limitée aux termes de ces Conditions Générales de Vente.
10.2.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, sans l’expression écrite et préalable de SAS TERNISIEN, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
10.3 – Marques de Commerce Les marques de commerce, logos, et marques de service affiché sur ce site sont la propriété de SAS TERNISIEN ou de tiers. Il est interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de SAS TERNISIEN ou du propriétaire tiers concerné.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Collecte des données personnelles :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Réservations et achats
Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Contact
La Plateforme met à disposition un espace contact par lequel elle enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :
Sécurité et confidentialité : La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Monsieur Loïc TERNISIEN.
Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@loicternisien.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@loicternisien.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@congres-conscience.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@congres-conscience.com.
Évolution de la présente clause :
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 12 – Clause de divisibilité
Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.
Article 13 – Clause de tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 15 – Juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Annecy, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation »
Article 1 – Mentions légales :
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.congres-conscience.com et ses sous-domaines associés.
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La SAS TERNISIEN, société par actions simplifiées dont le siège social est sis 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 851 095 596 (ci-après la « SAS TERNISIEN »), pris en la personne de Monsieur Loïc TERNISIEN, Président. Numéro de téléphone : 06.69.19.95.32 Adresse de courrier électronique : info@congres-conscience.fr Directeur de la publication : Monsieur Loïc TERNISIEN
1.3 Conception et réalisation : terredeconnexion.com et celesis.fr
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : o2switch, Marque déposée INPI : 09 3 645 279, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand, Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474 Tél. : 04 44 44 60 40 Courriel : master@o2switch.fr
Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales
Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente de billets pour les congrès sur les états élargis de conscience organisés par SAS TERNISIEN, accessibles via le site www.congres-conscience.com,ses sous-domaines ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le présent Site. Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur. La SAS TERNISIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
Article 3 – Prestations proposées
SAS TERNISIEN, via le site www.congres-conscience.com, propose la vente de billets pour participer à des congrès dédiés aux états élargis de conscience. Ces événements visent à explorer les différents aspects et recherches liés aux états modifiés de conscience à travers des conférences et des ateliers. Ce congrès n’est pas : un accompagnement thérapeutique, ni de groupe ni individuel, une substitution à un suivi médical et/ou médicamenteux, un espace encadré proposant et insistant à la consommation de substances illicites sur le territoire français, une guidance spirituelle, une dérive sectaire.
Article 4 – Tarif et réservations
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent varier selon le l’option choisie par l’acheteur. Les conditions et modalités de réservation sont disponibles directement sur le site.
Article 5 – Moyens de paiement :
Le règlement se fait en ligne, par carte bancaire, sur le site congres-conscience.com, le sous domaine espace-membres.congres-conscience.com, le site de règlement shop.www.congres-conscience.com ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le Site. Non-paiement : En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, SAS TERNISIEN ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
Article 6 – Droit de rétractation
Les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute inscription effectuée jusqu’au 24 septembre 2024. Après cette date, les billets ne sont plus remboursables.
Article 7 – Accès au contenu du congrès
Chaque billet assure l’accès au contenu du congrès du 9 octobre 2024 jusqu’au 9 janvier 2025, après quoi l’accès sera fermé à l’adresse espace-membres.congres-conscience.com. Les identifiants et codes d’accès sont envoyés par courriel automatiquement au moment de l’achat à chaque participant. L’acheteur et responsable de vérifier dans ces SPAMS et de ne pas faire de faute dans l’écriture de ces informations personnelles. Chaque accès et individuel, il est interdit de le partager à une tierce personne.
Article 8 – Modifications des Conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées, avec la version la plus récente toujours disponible sur le site.
Article 9 – Sous-domaines et Conditions de Participation
Les éventuels sous-domaines utilisés pour la diffusion des conférences ou l’inscription sont soumis aux mêmes conditions générales, avec des directives spécifiques clairement indiquées.
Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle
10.1 – Généralités
10.1.1 Le site www.congres-conscience.com, les sous-domaines ainsi que l’ensemble du contenu disponible dans l’espace membre, incluant mais sans s’y limiter, tous les textes, graphiques, images, logos, icônes, enregistrements audio, logiciels et leur compilation et organisation (ci-après le « Contenu »), est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce et aux secrets commerciaux.
10.1.2 Le Contenu est la propriété exclusive de SAS TERNISIEN ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. SAS TERNISIEN détient les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du Contenu.
10.2 – Utilisation du Contenu
10.2.1 L’utilisation du site www.www.congres-conscience.com, des sous-domaines ainsi que de l’espace membre et de son Contenu est accordée à l’Utilisateur à titre personnel et non exclusif, strictement limitée aux termes de ces Conditions Générales de Vente.
10.2.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, sans l’expression écrite et préalable de SAS TERNISIEN, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
10.3 – Marques de Commerce Les marques de commerce, logos, et marques de service affiché sur ce site sont la propriété de SAS TERNISIEN ou de tiers. Il est interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de SAS TERNISIEN ou du propriétaire tiers concerné.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Collecte des données personnelles :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Réservations et achats
Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Contact
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- Le partage du nom, prénom et adresse courriel aux partenaires du congrès à des fins de sollicitation commerciales.
- La mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. Partage des données personnelles avec des tiers : Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Sécurité et confidentialité : La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Monsieur Loïc TERNISIEN.
Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@loicternisien.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@loicternisien.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@congres-conscience.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@congres-conscience.com.
Évolution de la présente clause :
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 12 – Clause de divisibilité
Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.
Article 13 – Clause de tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 15 – Juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Annecy, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation »